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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4004·Source officielle ↗

l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°1817, porté par Mme Fiat, vise à supprimer l'article 1er sexies du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 31 mai 2024. Cet article, introduit en commission, encadre les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Le débat oppose les partisans d'une législation plus restrictive, craignant des dérives, et ceux qui défendent une approche plus libérale pour garantir le droit à une mort digne. La suppression de cet article marque un recul pour les associations de patients et les défenseurs des droits des malades, qui y voyaient une avancée majeure. Ce vote s'inscrit dans un contexte de tensions persistantes autour de la loi Claeys-Leonetti de 2016, souvent jugée insuffisante par les associations.

30

Pour

11

Contre

13

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

56% des votes exprimés

Participation

98%

54 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Droite Républicaine

5 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
10Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Contre(11)
Abstention(13)
Absent·e(1)