L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°1112, déposé par M. Colombani, visait à introduire une disposition supplémentaire dans le projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, après l'article 1er quater. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, a été rejeté lors du scrutin du 31 mai 2024. L'amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les droits des patients en fin de vie, notamment en matière d'accès aux soins palliatifs ou d'euthanasie. Son rejet reflète les divergences persistantes entre les groupes politiques sur la question, malgré l'urgence sanitaire et sociale souvent invoquée. Ce vote illustre la difficulté à concilier éthique médicale, libertés individuelles et cadre légal en France.
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo législatif sur les droits des patients en fin de vie, sans élargir les possibilités d'accompagnement ou de prise en charge. Les citoyens concernés par des maladies graves ou en phase terminale ne bénéficieront pas de nouvelles mesures facilitant leur prise en charge, comme une extension des soins palliatifs ou une clarification des conditions d'accès à une sédation profonde. Les familles et les soignants restent soumis aux règles actuelles, souvent critiquées pour leur rigidité. Ce vote renforce l'incertitude juridique pour les patients souhaitant une fin de vie apaisée, sans alternative légale claire.
26
Pour
22
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Pour
49% des votes exprimés
98%
53 présents sur 54 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale