l'Assemblée nationale a adopté
L'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2024, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles, notamment en facilitant l'accès des jeunes agriculteurs à la propriété foncière. Ce texte s'inscrit dans une logique de renouvellement des générations en agriculture, face au vieillissement des exploitants et à la concentration des terres. Les débats parlementaires ont porté sur l'équilibre entre soutien aux nouveaux installés et préservation des exploitations existantes, ainsi que sur les modalités de financement de ces mesures. Ce projet s'inscrit dans une politique plus large de souveraineté alimentaire, cherchant à réduire la dépendance aux importations et à sécuriser les approvisionnements. Son adoption en première lecture marque une étape clé avant son examen au Sénat et, éventuellement, sa promulgation.
Pour les jeunes agriculteurs, cette loi facilite l'accès à la terre et aux financements, ce qui peut dynamiser le renouvellement des générations en agriculture et limiter la désertification rurale. Les propriétaires fonciers, notamment les agriculteurs en fin de carrière, pourraient bénéficier de dispositifs incitatifs pour transmettre leurs exploitations, réduisant ainsi les risques de cessation d'activité. Les consommateurs pourraient indirectement profiter d'une meilleure stabilité des approvisionnements alimentaires locaux, renforçant la souveraineté alimentaire du pays. Enfin, les collectivités territoriales pourraient voir émerger de nouveaux projets agricoles, dynamisant les économies locales.
29
Pour
14
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
64% des votes exprimés
98%
45 présents sur 46 élus listés
Rassemblement National
10 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale