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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3958·Source officielle ↗

l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2024, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles, notamment en facilitant l'accès des jeunes agriculteurs à la propriété foncière. Ce texte s'inscrit dans une logique de renouvellement des générations en agriculture, face au vieillissement des exploitants et à la concentration des terres. Les débats parlementaires ont porté sur l'équilibre entre soutien aux nouveaux installés et préservation des exploitations existantes, ainsi que sur les modalités de financement de ces mesures. Ce projet s'inscrit dans une politique plus large de souveraineté alimentaire, cherchant à réduire la dépendance aux importations et à sécuriser les approvisionnements. Son adoption en première lecture marque une étape clé avant son examen au Sénat et, éventuellement, sa promulgation.

Impact citoyen

Pour les jeunes agriculteurs, cette loi facilite l'accès à la terre et aux financements, ce qui peut dynamiser le renouvellement des générations en agriculture et limiter la désertification rurale. Les propriétaires fonciers, notamment les agriculteurs en fin de carrière, pourraient bénéficier de dispositifs incitatifs pour transmettre leurs exploitations, réduisant ainsi les risques de cessation d'activité. Les consommateurs pourraient indirectement profiter d'une meilleure stabilité des approvisionnements alimentaires locaux, renforçant la souveraineté alimentaire du pays. Enfin, les collectivités territoriales pourraient voir émerger de nouveaux projets agricoles, dynamisant les économies locales.

47

Pour

15

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

73% des votes exprimés

Participation

98%

64 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

19 votes pour

Bloc le plus opposé

PS

5 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

19Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(47)
Contre(15)
Abstention(2)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3958.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.