L'Assemblée nationale n'a pas adopté
{"L'amendement n°3835, déposé par Mme Pochon lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 10 du texte. Ce projet de loi, porté par le gouvernement, cherche à renforcer la résilience du secteur agricole français face aux crises économiques et climatiques, tout en favorisant le renouvellement des générations en agriculture. L'amendement proposait des ajustements sur les modalités de soutien aux jeunes agriculteurs ou sur les critères d'éligibilité à certaines aides publiques. Son rejet par l'Assemblée nationale reflète les divergences politiques sur la priorisation des mesures à intégrer dans ce texte structurant pour l'avenir du secteur. Le débat s'inscrit dans un contexte de tensions sur les finances publiques et de pression pour une transition écologique accélérée du modèle agricole.": 'explanation'}
{"Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions de l'article 10, ce qui signifie que les dispositifs existants de soutien aux agriculteurs, notamment les aides à l'installation ou les mesures de souveraineté alimentaire, ne seront pas modifiés dans l'immédiat. Les jeunes agriculteurs et les petites exploitations, déjà fragilisées par les crises récurrentes, ne bénéficieront pas des ajustements proposés par cet amendement. Pour les citoyens, cela implique une continuité des politiques agricoles actuelles, sans renforcement ciblé des soutiens aux nouveaux entrants ou aux pratiques durables. La question du renouvellement des générations en agriculture reste donc en suspens, avec des conséquences potentielles sur la pérennité des exploitations et la sécurité alimentaire à long terme.": 'impact'}
14
Pour
17
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Contre
43% des votes exprimés
98%
40 présents sur 41 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes pour
Droite Républicaine
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale