Assemblée nationale·1 février 2024·Scrutin VTANR5L16V3309·Source officielle ↗

l'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 31 de Mme Magnier et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Cet amendement vise à renforcer les règles de transparence et de contrôle concernant l'utilisation de ces cabinets par les administrations publiques. Le débat législatif porte sur l'équilibre entre l'efficacité des politiques publiques et la nécessité de garantir l'intérêt général. Les enjeux incluent la lutte contre les conflits d'intérêts et la protection des deniers publics.

Impact citoyen

Cet amendement renforce la transparence dans l'utilisation des cabinets de conseil privés par les administrations, ce qui permet aux citoyens de mieux comprendre comment leurs impôts sont utilisés. Cela peut également réduire les risques de conflits d'intérêts et garantir que les politiques publiques sont élaborées dans l'intérêt général. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure gouvernance et une plus grande confiance dans les institutions publiques.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

68% des votes exprimés

Participation

97%

34 présents sur 35 élus listés

Bloc le plus favorable

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

5 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Bruno Millienne

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Cécile Untermaier

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Absent·e (1)

Sébastien Chenu

Votes individuels

Pour(23)

Contre(11)

Absent·e(1)

Sébastien Chenu

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3309.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.