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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2950·Source officielle ↗

l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 14 de Mme Parmentier, proposé dans le cadre de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la restitution des restes humains conservés dans les musées et collections publiques françaises, soulevant des questions éthiques et historiques. Le rejet de cet amendement indique une divergence d'opinions sur la manière de traiter ces restes, notamment en ce qui concerne leur restitution aux communautés d'origine. Ce débat reflète les tensions entre la préservation du patrimoine et la reconnaissance des droits des descendants des personnes concernées.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les restes humains conservés dans les collections publiques continueront à être gérés selon les règles actuelles, sans modification législative spécifique issue de cet amendement. Pour les citoyens, cela implique que les discussions sur la restitution de ces restes se poursuivront, mais sans avancée législative immédiate. Cela compte car cela affecte la manière dont la France aborde son héritage colonial et les demandes de restitution émanant de diverses communautés à travers le monde.

27

Pour

60

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

100%

88 présents sur 88 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

32 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

11Pour
32Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
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0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
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Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
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Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

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1Contre
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Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(27)
Contre(60)
Abstention(1)