l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2023-11-13. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Décompte officiel : 27 pour, 60 contre, 1 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
27
Pour
60
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
68% des votes exprimés
100%
88 présents sur 88 élus listés
RN
17 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
10Pour23Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (23)
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Anne Stambach-Terrenoir
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Hubert Ott
- Isabelle Santiago
- Félicie Gérard
- Marina Ferrari
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Martine Etienne
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Caroline Parmentier
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- José Gonzalez
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Frédéric Cabrolier
Contre(60)
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Natalia Pouzyreff
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Bastien Lachaud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Gabriel Amard
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Hubert Ott
- Alain David
- Claudia Rouaux
- Isabelle Santiago
- Isabelle Rauch
- Félicie Gérard
- Sophie Taillé-Polian
- Sabrina Sebaihi
- Stéphane Mazars
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Éric Alauzet
- Philippe Dunoyer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Catherine Couturier
- Martine Etienne
- William Martinet
- Estelle Folest
- Aude Luquet
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Béatrice Descamps
Abstention(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2950.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.