l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1530, proposé par M. Jean-Philippe Tanguy, visait à modifier l'article 35 et l'État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024, spécifiquement dans le cadre de la mission 'Administration générale et territoriale de l'État'. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2023. Le débat portait sur des ajustements budgétaires ou des dispositions spécifiques liées à cette mission. L'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point.
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie qu'aucun changement ne sera apporté aux dispositions initiales du projet de loi de finances pour 2024 concernant l'administration générale et territoriale de l'État. Les citoyens ne verront donc pas les modifications proposées par l'amendement, qu'elles soient financières ou organisationnelles. Cela peut affecter les services publics et les administrations concernées, mais les détails spécifiques dépendent du contenu exact de l'amendement non adopté.
18
Pour
28
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
98%
47 présents sur 48 élus listés
RN
12 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
6Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(28)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-René Cazeneuve
- Stella Dupont
- Nicole Le Peih
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Éric Coquerel
- Roger Vicot
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Charles de Courson
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- David Amiel
- Nadia Hai
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2825.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.