l'amendement n° 374 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 374, proposé par Mme Chikirou dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la protection des données personnelles et la lutte contre les contenus illicites en ligne. Le projet de loi vise à renforcer les outils législatifs pour mieux encadrer les activités numériques, notamment en matière de cybersécurité et de régulation des plateformes en ligne. Le rejet de cet amendement spécifique peut refléter des divergences sur les méthodes ou les priorités à adopter pour atteindre ces objectifs.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 374 n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas le texte de loi en discussion. Cependant, cela peut influencer les futures mesures de protection des données et de régulation des contenus en ligne, ce qui est crucial pour la sécurité et la vie privée des utilisateurs. Les citoyens pourraient voir des changements dans la manière dont leurs données sont protégées et comment les contenus illicites sont traités sur les plateformes numériques, selon les dispositions finales adoptées dans la loi.
25
Pour
36
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
15Pour18Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (18)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Caroline Parmentier
- Jocelyn Dessigny
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Sophia Chikirou
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Antoine Léaument
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Arthur Delaporte
- Francesca Pasquini
Contre(36)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Denis Masséglia
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Éric Bothorel
- Virginie Duby-Muller
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Anne Le Hénanff
- Marie Guévenoux
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2659.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.