Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2296·Source officielle ↗

l'amendement n° 1154 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1154, proposé par M. Ballard dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement faisait partie des discussions sur l'article premier du projet de loi, qui fixe les orientations générales de la politique judiciaire pour les années à venir. Les enjeux de ce débat portaient sur les priorités et les moyens alloués au ministère de la justice, notamment en matière de réforme judiciaire et de gestion des ressources humaines. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Ballard ne seront pas intégrées dans le texte final du projet de loi.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 1154 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifiait pas des dispositions législatives existantes. Cependant, il reflète les orientations générales que le gouvernement et le Parlement entendent donner à la politique judiciaire pour les années à venir. Les citoyens pourront observer les effets de ces orientations à travers les réformes et les mesures concrètes mises en œuvre par le ministère de la justice, notamment en matière d'accès à la justice et de modernisation des services judiciaires.

21

Pour

41

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

98%

62 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale

12Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(21)
Contre(41)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2296.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.