Assemblée nationale·13 juillet 2023·Scrutin VTANR5L16V2289·Source officielle ↗

l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

100%

45 présents sur 45 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

13 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(14)

0Pour

13Contre

0Abstention

0Absent·e

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (12)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Vincent Rolland

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Jérémie Iordanoff

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Boris Vallaud

l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Vote par groupe politique

Votes individuels

Contre (13)

Pour (12)

Contre (5)

Abstention (2)

Contre (5)

Contre (3)

Pour (2)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)