l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 49 n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas les dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice. Cependant, cela signifie que les orientations et les moyens prévus pour la justice resteront conformes aux propositions initiales du gouvernement. Pour les citoyens, cela peut influencer la qualité et l'efficacité des services judiciaires, mais les effets concrets dépendront des autres amendements adoptés et de la mise en œuvre finale de la loi.
18
Pour
44
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
98%
64 présents sur 65 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
9Pour19Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (19)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Vincent Rolland
- Laurent Croizier
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Pellerin
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(44)
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Ugo Bernalicis
- Murielle Lepvraud
- Andrée Taurinya
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Vincent Rolland
- Erwan Balanant
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Boris Vallaud
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Frédéric Valletoux
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Vincent Bru
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2289.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.