Assemblée nationale·11 juillet 2023·Scrutin VTANR5L16V2230·Source officielle ↗

l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

40% des votes exprimés

Participation

100%

50 présents sur 50 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

12 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(20)

0Pour

12Contre

9Abstention

0Absent·e

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (11)

Droite Républicaine

Sacha Houlié

l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Vote par groupe politique

Votes individuels

Contre (12)

Abstention (9)

Pour (11)

Pour (3)

Abstention (5)

Contre (4)

Pour (3)

Pour (2)

Pour (1)