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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2172·Source officielle ↗

l'amendement n° 911 de M. Bernalicis après l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 911, proposé par M. Bernalicis dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement faisait partie de la première lecture du projet de loi et visait à modifier ou ajouter des dispositions spécifiques après l'article 3 bis AA. Le débat portait sur des enjeux liés à la justice, potentiellement touchant des aspects comme les moyens alloués, les réformes structurelles, ou les politiques pénales. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte du projet de loi tel qu'il a été voté en première lecture.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 911 n'a pas d'impact direct immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice. Cependant, cela signifie que les éventuelles mesures ou réformes proposées par cet amendement ne seront pas mises en œuvre dans le cadre de ce projet de loi. Pour les citoyens, cela peut signifier qu'aucun changement supplémentaire ne sera apporté dans les domaines visés par l'amendement, ce qui peut être perçu comme un maintien du statu quo ou une occasion manquée de réforme.

22

Pour

41

Contre

17

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

99%

80 présents sur 81 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

9Pour
17Contre
8Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
8Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(22)
Contre(41)
Abstention(17)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2172.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.