l'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement ne change pas les dispositions prévues par le projet de loi initial, qui continue de suivre son processus législatif. Pour les citoyens, et notamment les descendants des victimes de spoliation, cela signifie que les critères et procédures de restitution restent ceux définis par le texte initial. Cet impact est important car il influence directement la possibilité pour les ayants droit de récupérer des biens culturels spoliés, contribuant ainsi à la réparation d'une injustice historique.
27
Pour
37
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
98%
65 présents sur 66 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
12Pour18Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (18)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Frédéric Boccaletti
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Rodrigo Arenas
- Ersilia Soudais
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Josiane Corneloup
- Claudia Rouaux
- Sophie Taillé-Polian
- Karim Ben Cheikh
- Stéphane Peu
- Stéphane Lenormand
- Hubert Julien-Laferrière
Contre(37)
- Constance Le Grip
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Sophie Mette
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Pascal Lecamp
- Isabelle Rauch
- Jérémie Patrier-Leitus
- Mathieu Lefèvre
- Fabien Lainé
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Michèle Peyron
- Quentin Bataillon
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Estelle Folest
- Philippe Berta
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2114.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.