l'amendement n° 713 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 713, proposé par Mme Belluco dans le cadre de la proposition de loi sur le 'zéro artificialisation nette', visait à modifier l'article 7 concernant l'examen prioritaire des projets. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la préservation des espaces naturels et la planification urbaine durable. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale indique une divergence sur les modalités de mise en œuvre des objectifs de développement durable. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre développement économique et protection de l'environnement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les procédures d'examen prioritaire des projets restent inchangées, ce qui peut affecter la rapidité de traitement des dossiers liés à l'artificialisation des sols. Pour les citoyens, cela peut influencer la disponibilité des terrains constructibles et la pression sur les espaces naturels. Cela compte car cela peut impacter les politiques locales d'urbanisme et les projets de développement territorial.
9
Pour
28
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
97%
37 présents sur 38 élus listés
LFI
6 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(28)
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Antoine Villedieu
- Vincent Descoeur
- Frédéric Petit
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Yannick Monnet
- Jean-François Lovisolo
- Annick Cousin
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Francis Dubois
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1984.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.