l'amendement n° 660 de Mme Mathilde Paris à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 660, proposé par Mme Mathilde Paris dans le cadre de la proposition de loi sur le 'zéro artificialisation nette', visait à modifier l'article 4 concernant l'examen prioritaire des projets. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la préservation des espaces naturels et la planification urbaine durable. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale indique une divergence sur la priorisation des projets en lien avec les objectifs de développement durable. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre développement économique et protection de l'environnement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les critères d'examen prioritaire des projets ne seront pas modifiés. Cela peut affecter les délais de traitement des projets de construction ou d'aménagement, notamment ceux ayant un impact environnemental. Pour les citoyens, cela peut influencer la rapidité de mise en œuvre des infrastructures locales et la préservation des espaces naturels. Cela compte car cela influence directement la qualité de vie et les politiques d'urbanisme dans les territoires concernés.
8
Pour
36
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
98%
45 présents sur 46 élus listés
RN
5 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
3Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(36)
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Xavier Roseren
- Violette Spillebout
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Éric Bothorel
- Christopher Weissberg
- Frédéric Petit
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Elie Califer
- Lisa Belluco
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Rémy Rebeyrotte
- Jean-François Lovisolo
- Marina Ferrari
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1970.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.