l'amendement n° 252 de M. Rancoule à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les mesures proposées par M. Rancoule ne seront pas intégrées à la loi. Cependant, cela peut influencer les futures discussions sur la prévention des incendies, un enjeu important pour les populations vivant dans des zones à risque. Les citoyens concernés devront donc attendre d'éventuelles modifications législatives futures pour bénéficier de mesures supplémentaires de protection.
28
Pour
77
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
71% des votes exprimés
99%
109 présents sur 110 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
14Pour36Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (36)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Manon Meunier
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Didier Lemaire
- Jean-Claude Raux
- Mathieu Lefèvre
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Marina Ferrari
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Philippe Guillemard
- Florian Chauche
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Franck Allisio
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michèle Martinez
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Xavier Breton
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Dino Cinieri
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Francis Dubois
- Emmanuelle Ménard
Contre(77)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Danièle Obono
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Manon Meunier
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Alain David
- Stéphane Delautrette
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Jolivet
- Didier Lemaire
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Cécile Rilhac
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Catherine Couturier
- Florian Chauche
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1522.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.