l'article 5 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 5 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre les incendies a été adopté par l'Assemblée nationale le 15 mai 2023. Ce texte s'inscrit dans un contexte de multiplication des risques d'incendies, notamment en raison des changements climatiques. Les enjeux du débat portaient sur les mesures de prévention, les moyens alloués aux services de lutte contre les incendies, et les responsabilités des différents acteurs publics et privés. La proposition de loi vise à améliorer la coordination entre les services de l'État et les collectivités territoriales pour une meilleure gestion des risques.
Impact citoyen
Cet article renforce les mesures de prévention des incendies, ce qui devrait réduire les risques pour les populations vivant dans des zones exposées. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure protection grâce à des moyens accrus pour les pompiers et une coordination améliorée entre les services. Cela compte particulièrement dans les régions où les incendies sont fréquents et où les conséquences peuvent être dramatiques pour les habitants et l'environnement.
105
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
100% des votes exprimés
99%
105 présents sur 106 élus listés
Sans groupe identifié
51 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
51Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (51)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Manon Meunier
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Didier Lemaire
- Jean-Claude Raux
- Mathieu Lefèvre
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Marina Ferrari
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Philippe Guillemard
- Victor Catteau
- Florian Chauche
- Francis Dubois
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(105)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Éric Bothorel
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Julie Lechanteux
- Marie-France Lorho
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Manon Meunier
- Antoine Léaument
- Pierre Cordier
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Julien Dive
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Alain David
- Stéphane Delautrette
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Jolivet
- Didier Lemaire
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Freddy Sertin
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Marina Ferrari
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Cécile Rilhac
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Couturier
- Florian Chauche
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1517.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.