l'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 394, proposé par Mme Couturier dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre les incendies, a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures à prendre pour lutter contre l'intensification et l'extension des risques d'incendie. Le contexte législatif était marqué par une volonté de renforcer les dispositifs de prévention et de gestion des incendies, notamment en période de changement climatique. Les enjeux portaient sur l'efficacité des mesures proposées et leur impact sur les territoires les plus exposés.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi. Cela peut affecter les citoyens vivant dans des zones à haut risque d'incendie, car certaines dispositions prévues pour améliorer leur sécurité et leur protection n'ont pas été adoptées. Cela compte car les incendies peuvent avoir des conséquences graves sur les personnes et les biens, et des mesures supplémentaires pourraient être nécessaires pour mieux les prévenir et les gérer.
38
Pour
54
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
59% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
18Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (24)
- Charles Sitzenstuhl
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Emmanuel Mandon
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Mathieu Lefèvre
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Laurence Heydel Grillere
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Géraldine Grangier
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Emmanuel Blairy
- Hendrik Davi
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Maxime Laisney
- Pierre Cordier
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Alain David
- Stéphane Delautrette
- Chantal Jourdan
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Benjamin Lucas-Lundy
- Yannick Monnet
- Dino Cinieri
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Couturier
- Florian Chauche
- Maxime Minot
- Julien Bayou
- Emmanuelle Ménard
Contre(54)
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Joël Aviragnet
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Cécile Rilhac
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1505.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.