l'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 3 ter de la proposition de loi visant à bâtir la société du bien vieillir en France. Cet article s'inscrit dans un contexte législatif visant à améliorer les conditions de vie des personnes âgées et à adapter la société aux défis du vieillissement de la population. Les enjeux du débat portent sur l'amélioration des services de soins, l'accessibilité des infrastructures et la promotion de l'autonomie des seniors. La proposition de loi en première lecture marque une étape importante dans la réflexion sur les politiques publiques en faveur des personnes âgées.
31
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
97%
31 présents sur 32 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Laetitia Saint-Paul
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Yannick Chenevard
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Hervé de Lépinau
- Idir Boumertit
- René Pilato
- Perrine Goulet
- Laurent Croizier
- Anne Bergantz
- Michel Castellani
- David Amiel
- Barbara Pompili
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Quentin Bataillon
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Clara Chassaniol
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1438.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.