l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 881, proposé par Mme Lavalette dans le cadre de la proposition de loi sur la société du bien vieillir, visait à modifier l'article 3 de ce texte. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 13 avril 2023. Le débat portait sur les mesures spécifiques à mettre en place pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées en France. L'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement, ce qui signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans la loi. Cette décision reflète les divergences au sein de l'assemblée sur les meilleures approches pour répondre aux défis du vieillissement de la population.
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas mises en œuvre. Cela peut affecter les personnes âgées et les acteurs du secteur du bien vieillir, qui pourraient ne pas bénéficier des améliorations prévues. La décision montre également l'importance des débats parlementaires dans la formulation des politiques publiques visant à répondre aux besoins d'une population vieillissante. Les citoyens concernés devront attendre d'éventuelles propositions futures pour voir leurs attentes prises en compte.
16
Pour
45
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
98%
61 présents sur 62 élus listés
RN
9 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
6Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Xavier Breton
- Emmanuel Mandon
- Laurent Croizier
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- David Valence
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Claire Guichard
- Stéphanie Kochert
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(45)
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Xavier Breton
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Laurent Croizier
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- David Valence
- Freddy Sertin
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Caroline Janvier
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Stéphanie Kochert
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1429.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.