l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche. Ce texte s'inscrit dans un contexte de préoccupations croissantes concernant les pratiques de concurrence déloyale entre les travailleurs français et ceux des pays voisins, notamment via des salaires et des conditions de travail moins avantageux. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la protection des travailleurs français et la nécessité de maintenir des relations économiques harmonieuses avec les partenaires européens. La proposition de loi vise à renforcer les contrôles et les sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas les normes sociales en vigueur.
72
Pour
0
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
99%
74 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Julie Delpech
- Caroline Yadan
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Paul-André Colombani
- Laurent Panifous
- Servane Hugues
- Victor Catteau
- Luc Lamirault
- Jean-Félix Acquaviva
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Graziella Melchior
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-François Rousset
- Julie Delpech
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Gisèle Lelouis
- Timothée Houssin
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Andrée Taurinya
- Thibault Bazin
- Hubert Brigand
- Jean-Luc Bourgeaux
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Laurent Croizier
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Aurélien Taché
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- Freddy Sertin
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Pierrick Berteloot
- Pierre-Henri Dumont
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Jean-Pierre Pont
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Émilie Chandler
- Servane Hugues
- Fanta Berete
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Luc Lamirault
- Sébastien Jumel
- Jean-Félix Acquaviva
- Béatrice Descamps
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1308.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.