l'article 13 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 13 du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, adopté par l'Assemblée nationale le 23 mars 2023, vise à encadrer et faciliter l'organisation de cet événement majeur. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif visant à garantir la sécurité, la logistique et les infrastructures nécessaires pour accueillir les Jeux. Les enjeux principaux concernent la coordination entre les différentes parties prenantes, la gestion des budgets et la mise en place de mesures spécifiques pour assurer le succès de l'événement. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre les exigences internationales et les spécificités locales, ainsi que sur les impacts à long terme pour les territoires concernés.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet de clarifier les règles et les responsabilités pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Pour les citoyens, cela se traduit par des améliorations potentielles des infrastructures sportives et des transports, ainsi que par une meilleure préparation des services de sécurité. Ces changements visent à garantir une expérience optimale pour les visiteurs et les habitants, tout en laissant un héritage durable pour les générations futures.
41
Pour
8
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
80% des votes exprimés
98%
51 présents sur 52 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
21Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Graziella Melchior
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Jocelyn Dessigny
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Didier Lemaire
- Mathieu Lefèvre
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Jean-Michel Jacques
- Véronique Riotton
- Sacha Houlié
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Edwige Diaz
- Sophie Mette
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Isabelle Rauch
- Didier Lemaire
- Béatrice Bellamy
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Eric Poulliat
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Clara Chassaniol
- Maxime Minot
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
Contre(8)
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1285.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.