l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 44, proposé par M. Gillet à l'article 6 du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre plus large de la préparation des Jeux de Paris 2024, un projet de loi qui vise à organiser et sécuriser cet événement international. Les enjeux de ce débat portaient sur les mesures spécifiques à inclure pour garantir le succès des Jeux, tout en répondant aux préoccupations des différents acteurs concernés. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte final du projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 44 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifiait pas des aspects fondamentaux de la loi. Cependant, il montre que certaines propositions visant à améliorer ou à adapter les mesures pour les Jeux de 2024 n'ont pas été retenues. Cela peut influencer indirectement la manière dont les Jeux seront organisés et vécus par les citoyens, notamment en termes de sécurité, d'infrastructures et de services. Les citoyens pourront suivre l'évolution du projet de loi et ses impacts concrets sur leur quotidien.
20
Pour
50
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
68% des votes exprimés
99%
74 présents sur 75 élus listés
RN
13 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
6Pour20Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Aurélien Saintoul
- Xavier Breton
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Stéphane Peu
- Soumya Bourouaha
- Jérémie Iordanoff
- Joël Giraud
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Léo Walter
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Abstention (1)
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Gisèle Lelouis
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Michèle Martinez
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Emmanuelle Ménard
Contre(50)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Graziella Melchior
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Aurélien Saintoul
- Élisa Martin
- Alma Dufour
- Xavier Breton
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Béatrice Bellamy
- Stéphane Peu
- Soumya Bourouaha
- Jérémie Iordanoff
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Robin Reda
- Thomas Rudigoz
- Freddy Sertin
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Mireille Clapot
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Léo Walter
- Luc Lamirault
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1261.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.