la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 7 juin 2018, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de renvoi en commission d'une proposition de loi organique visant à lutter contre les fausses informations. Cette proposition visait à renforcer la régulation des contenus en ligne et à protéger les citoyens contre la désinformation. Le débat a porté sur la nécessité d'une telle régulation et sur les moyens de la mettre en place.
13
Pour
39
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
LFI
6 votes pour
RE
22 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Anissa Khedher
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
2Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(39)
- Rémy Rebeyrotte
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Laurent Garcia
- Maud Petit
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Émilie Cariou
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Gilles Le Gendre
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Nadia Hai
- Anissa Khedher
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V845.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.