l'amendement n° 612 de M. Maquet après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que l'amendement n'a pas été intégré dans le projet de loi. Par conséquent, il n'y aura aucun changement direct pour les citoyens concernant la disposition spécifique visée par cet amendement.
17
Pour
95
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
98%
113 présents sur 115 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RE
46 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour46Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (46)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Laurence Vanceunebrock
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Do
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
9Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (18)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(95)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Sandrine Josso
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Luc Carvounas
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Alain David
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Mickaël Nogal
- Laurence Vanceunebrock
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Yannick Haury
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Patrick Mignola
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Laure de La Raudière
- Jean-Louis Bricout
- Joaquim Pueyo
- Sylvia Pinel
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Adrien Quatennens
- Marie-George Buffet
- Hubert Wulfranc
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V829.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.