Assemblée nationale·6 juin 2018·Scrutin VTANR5L15V828·Source officielle ↗

l'amendement n° 328 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°328 de M. Lurton et un amendement identique concernant le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les maires d'autoriser l'extension des surfaces de vente dans les zones commerciales existantes. Le débat portait sur la régulation des zones commerciales et la place des petits commerces.

Impact citoyen

Le fait que l'amendement n'ait pas été adopté signifie qu'il n'y aura pas de restriction supplémentaire pour l'extension des surfaces de vente dans les zones commerciales existantes. Cela peut avoir un impact sur les petits commerces qui pourraient être concurrencés par les grandes surfaces, mais cela permet également aux maires de continuer à autoriser des extensions en fonction des besoins et des possibilités de leur territoire.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

82% des votes exprimés

Participation

98%

111 présents sur 113 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

44 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

44Contre

0Abstention

0Absent·e

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale

9Pour

19Contre

0Abstention

1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (8)

Contre (1)

François Jolivet

Marion Lenne

Votes individuels

Pour(19)

Contre(91)

Abstention(1)

Christophe Naegelen

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V828.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 328 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Contre (44)

Pour (9)

Contre (19)

Absent·e (1)

Pour (8)

Contre (1)

Pour (2)

Contre (7)

Contre (6)

Contre (3)

Contre (3)

Contre (3)

Contre (2)

Contre (1)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Contre (1)

Contre (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public