l'amendement n° 1510 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant la disposition spécifique visée par cet amendement. Cependant, cela peut avoir des implications sur l'ensemble du projet de loi en fonction de son contexte et de l'importance de cette disposition.
4
Pour
53
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
97%
62 présents sur 64 élus listés
LFI
2 votes pour
RE
24 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Jean-Michel Jacques
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Bruno Fuchs
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Do
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (14)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(53)
- Rémy Rebeyrotte
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Jean-Michel Jacques
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Robin Reda
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Cédric Roussel
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Damien Pichereau
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Do
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Alain Ramadier
- Antoine Savignat
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
- M'jid El Guerrab
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V797.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.