l'amendement n° 779 de M. Reda à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°779 de M. Reda à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs des maires dans la gestion des zones d'aménagement concerté (ZAC). Le débat a porté sur le partage des compétences entre l'État et les collectivités locales.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les maires ne disposeront pas de pouvoirs supplémentaires en matière de ZAC. Cela peut avoir un impact sur la gestion locale du développement urbain, mais ne change pas significativement les compétences respectives de l'État et des collectivités locales.
9
Pour
70
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
89% des votes exprimés
98%
79 présents sur 81 élus listés
LR
5 votes pour
RE
38 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Jacqueline Dubois
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anne-Christine Lang
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
3Pour14Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(70)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Lionel Causse
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Marie-Noëlle Battistel
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Thierry Solere
- Jacqueline Maquet
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Jacqueline Dubois
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Damien Pichereau
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Serge Letchimy
- Valérie Rabault
- Sylvia Pinel
- Bénédicte Taurine
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V777.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.