l'amendement n° 776 de M. Prud'homme à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant l'article 29 resteront inchangées. Cela peut avoir des conséquences sur les politiques publiques en matière de logement, d'aménagement du territoire et de développement numérique.
18
Pour
53
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RE
30 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Pierre-Alain Raphan
- Anne-Christine Lang
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
5Pour14Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(53)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Cédric Roussel
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Damien Pichereau
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V776.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.