l'amendement n°178 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°178 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour le maire d'autoriser des constructions sur des zones naturelles, agricoles ou forestières. Le débat portait sur l'équilibre entre urbanisation et protection de l'environnement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les maires conservent leur pouvoir d'autorisation de construire dans ces zones, ce qui peut avoir un impact sur l'urbanisation du territoire et la préservation des espaces naturels. Cela peut affecter les citoyens vivant à proximité de ces zones, ainsi que les associations environnementales.
17
Pour
51
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RE
30 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Thomas Mesnier
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Laurent Pietraszewski
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Patrice Anato
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Do
- Sophie Beaudouin-Hubiere
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
6Pour10Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (10)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(51)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Lionel Causse
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jacqueline Maquet
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Thomas Mesnier
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Patrice Anato
- Bruno Bonnell
- Damien Pichereau
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Josette Manin
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V760.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.