l'amendement n° 1995 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront telles quelles pour les citoyens et les acteurs économiques concernés par le secteur agricole et alimentaire. Les enjeux portaient sur l'équilibre des relations commerciales dans ce secteur et la promotion d'une alimentation saine et durable.
11
Pour
68
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
99%
81 présents sur 82 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
40 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
5Pour40Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (40)
- Graziella Melchior
- Olivier Gaillard
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Dino Cinieri
- Daniel Fasquelle
- Véronique Louwagie
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Baptiste Moreau
- Jean-Charles Larsonneur
- Sandrine Mörch
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Benoit Potterie
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Jean-Pierre Door
- Jean-Claude Bouchet
- Maxime Minot
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
3Pour18Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(68)
- Rémy Rebeyrotte
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Olivier Gaillard
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Perrine Goulet
- Roland Lescure
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Daniel Fasquelle
- Sébastien Leclerc
- Véronique Louwagie
- Arnaud VIALA
- Sophie Mette
- Nicolas Turquois
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Jean-Charles Larsonneur
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Benoit Potterie
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Jean-Pierre Door
- Jean-Claude Bouchet
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Sarah El Haïry
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière