l'amendement n° 1997 de M. Ruffin après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1997 de M. Ruffin au projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs du ministre en matière de régulation des prix des produits agricoles. Le débat portait sur la nécessité d'une intervention plus forte de l'État dans ce domaine.
4
Pour
74
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
95% des votes exprimés
99%
78 présents sur 79 élus listés
PCF
2 votes pour
RE
33 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Véronique Hammerer
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Roland Lescure
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Pascale Boyer
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Nicole Trisse
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Graziella Melchior
- Olivier Gaillard
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Dino Cinieri
- Daniel Fasquelle
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Jean-Charles Larsonneur
- Nicolas Démoulin
- Benoit Potterie
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Jean-Pierre Door
- Jean-Claude Bouchet
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(74)
- Rémy Rebeyrotte
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Roland Lescure
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Daniel Fasquelle
- Sébastien Leclerc
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Nicolas Turquois
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Jean-Charles Larsonneur
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Nicole Trisse
- Benoit Potterie
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Jean-Pierre Door
- Jean-Claude Bouchet
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Sarah El Haïry
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V710.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.