Assemblée nationale·27 mai 2018·Scrutin VTANR5L15V683·Source officielle ↗

l'amendement n° 1452 de Mme Batho et l'amendement identique après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°1452 de Mme Batho et un amendement identique après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Le débat portait sur les modalités d'application du projet de loi.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption, il n'y a pas de changement direct pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur la réglementation du secteur agricole et alimentaire.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

95%

37 présents sur 39 élus listés

Bloc le plus favorable

2 votes pour

Bloc le plus opposé

15 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour

15Contre

1Abstention

0Absent·e

Contre (15)

Abstention (1)

Matthieu Orphelin

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour

6Contre

3Abstention

1Absent·e

Contre (6)

Abstention (3)

Absent·e (1)

François De Rugy

Yves Jégo

UDI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

Marion Lenne

Votes individuels

Pour(4)

Contre(27)

Abstention(6)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V683.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.