l'amendement n° 691 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°691 de M. Le Fur et un amendement identique sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable en première lecture. Cet amendement visait à limiter la possibilité pour les grandes surfaces de pratiquer des promotions sur les produits alimentaires. Le débat portait sur la régulation des pratiques commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.
24
Pour
49
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
14Pour23Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (23)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Romain Grau
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Denis Sommer
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Patrice Anato
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
3Pour18Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Abstention (2)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Stella Dupont
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Patrice Verchère
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Delphine Batho
- François Ruffin
- Philippe Huppé
- Julien Borowczyk
- Matthieu Orphelin
- Michèle Peyron
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Éric Diard
- Jean-Claude Bouchet
- Michel Vialay
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Yves Jégo
- Maina Sage
Contre(49)
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Véronique Hammerer
- Lionel Causse
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Vincent Thiébaut
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Nicolas Turquois
- Bruno Questel
- Romain Grau
- François André
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Alain Perea
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Élisabeth Toutut-Picard
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Émilie Cariou
- Jean François Mbaye
- Patrice Anato
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- M'jid El Guerrab