Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V659·Source officielle ↗

l'amendement n° 2471 de M. Potier à l'article 10 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°2471 de M. Potier à l'article 10 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs de la Commission nationale d'examen des pratiques commerciales (CNPC) en lui permettant de rendre publiques ses décisions. Le débat a porté sur la transparence et l'efficacité de la régulation dans le secteur agricole.

Impact citoyen

Cet amendement permet une plus grande transparence dans les décisions prises par la CNPC, ce qui peut faciliter le contrôle des pratiques commerciales dans le secteur agricole. Cela peut avoir un impact positif pour les agriculteurs et les consommateurs en permettant une meilleure régulation du marché.

45

Pour

10

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

76% des votes exprimés

Participation

97%

59 présents sur 61 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

6 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale

18Pour
6Contre
4Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

15Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(45)
Contre(10)
Abstention(4)
Absent·e(2)