le sous-amendement n° 2725 de M. Jumel à l'amendement n°2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Jumel à l'amendement n°2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable en première lecture. Le débat portait sur les modalités d'application de la loi et les équilibres à trouver entre les différents acteurs du secteur.
Impact citoyen
Le rejet de ce sous-amendement n'a pas directement d'impact concret pour les citoyens, car il ne modifie pas le texte de loi en lui-même. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, notamment en termes de pouvoir de négociation entre les différents acteurs.
9
Pour
49
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
97%
67 présents sur 69 élus listés
PS
6 votes pour
Sans groupe identifié
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
1Pour26Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (26)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Baptiste Moreau
- Denis Sommer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Ramlati Ali
- Antoine Herth
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(49)
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-martin
- Jean-Luc Fugit
- Julien Dive
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Denis Sommer
- Élisabeth Toutut-Picard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Ramlati Ali
- Grégory Galbadon
- Bruno Duvergé
- Antoine Herth