le sous-amendement n° 2725 de M. Jumel à l'amendement n°2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Jumel à l'amendement n°2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable en première lecture. Le débat portait sur les modalités d'application de la loi et les équilibres à trouver entre les différents acteurs du secteur.
Impact citoyen
Le rejet de ce sous-amendement n'a pas directement d'impact concret pour les citoyens, car il ne modifie pas le texte de loi en lui-même. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, notamment en termes de pouvoir de négociation entre les différents acteurs.
9
Pour
49
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
97%
67 présents sur 69 élus listés
PS
6 votes pour
RE
28 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-Martin
- Jean-Luc Fugit
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Jean-Bernard Sempastous
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Grégory Galbadon
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(49)
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-Martin
- Jean-Luc Fugit
- Julien Dive
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Denis Sommer
- Élisabeth Toutut-Picard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Ramlati Ali
- Grégory Galbadon
- Bruno Duvergé
- Antoine Herth
Abstention(9)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V646.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.