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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V637·Source officielle ↗

l'amendement n° 24 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°24 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable en première lecture. Cet amendement visait à renforcer la transparence sur les pratiques commerciales entre les grandes et moyennes surfaces et les producteurs agricoles. Le débat a porté sur la nécessité d'une meilleure régulation de ces relations commerciales pour assurer une rémunération équitable aux producteurs.

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'a pas été intégré dans le projet de loi. Ainsi, les citoyens ne verront pas de changements immédiats en termes de transparence sur les pratiques commerciales entre les grandes et moyennes surfaces et les producteurs agricoles. Cependant, cela ne signifie pas que ces questions ne seront pas abordées à l'avenir, car d'autres amendements ou projets de loi pourraient être présentés pour réguler ces relations commerciales.

30

Pour

57

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

98%

89 présents sur 91 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

15 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

26 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale

15Pour
23Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Contre(57)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 24 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 4 du… · Pourquijevote