l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes resteront inchangées pour les citoyens. Cela peut avoir un impact sur les procédures judiciaires liées à ces infractions, mais l'ampleur de cet impact dépendra des détails du projet de loi.
26
Pour
55
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
99%
89 présents sur 90 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RE
37 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Marie-Pierre Rixain
- Annaïg Le Meur
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Jennifer De Temmerman
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Catherine Kamowski
- Matthieu Orphelin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Danièle Cazarian
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Pierre Person
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
10Pour10Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (10)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (3)
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Sébastien Huyghe
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Sophie Auconie
- Clémentine Autain
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Huguette Bello
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Rémi Delatte
- Claude de Ganay
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Béatrice Descamps
- Philippe Dunoyer
- Emmanuelle Ménard
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
Contre(55)
- Marie-Pierre Rixain
- Stéphane Mazars
- Annaïg Le Meur
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Jennifer De Temmerman
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Blandine Brocard
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jimmy Pahun
- Bruno Questel
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Didier Martin
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Philippe Chalumeau
- Catherine Kamowski
- Matthieu Orphelin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Danièle Cazarian
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Pierre Person
- Laetitia Avia
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Philippe Berta
Abstention(8)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V609.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.