l'amendement n° 164 de Mme Lasserre-David après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°164 de Mme Lasserre-David au projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à étendre le délit de harcèlement sexuel aux relations professionnelles, y compris celles entre un employeur et son salarié ou un stageur. Le débat portait sur l'élargissement des pouvoirs de la police judiciaire pour enquêter sur les faits de harcèlement sexuel.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le délit de harcèlement sexuel ne sera pas étendu aux relations professionnelles, ce qui peut limiter la protection des travailleurs contre ce type de violence. Cependant, il est important de noter que le projet de loi contient déjà des dispositions renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
14
Pour
60
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
77% des votes exprimés
99%
78 présents sur 79 élus listés
MoDem
6 votes pour
RE
29 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Marie-Pierre Rixain
- Annaïg Le Meur
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Bérangère Couillard
- Catherine Kamowski
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Taquet
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour12Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Contre (12)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(60)
- Marie-Pierre Rixain
- Stéphane Mazars
- Annaïg Le Meur
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Isabelle Rauch
- Amélia Lakrafi
- Blandine Brocard
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Constance Le Grip
- Vincent Rolland
- Sébastien Huyghe
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Clémentine Autain
- Jean-Hugues Ratenon
- Huguette Bello
- Bruno Questel
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Annie Chapelier
- Bérangère Couillard
- Philippe Chalumeau
- Catherine Kamowski
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Taquet
- Frédéric Barbier
- Élise Fajgeles
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Claude de Ganay
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Caroline Fiat
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V607.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.