l'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens concernant la législation sur l'immigration et l'intégration. Cependant, cela peut avoir un impact sur les débats futurs concernant ces sujets.
33
Pour
85
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
71% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RE
48 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour48Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (48)
- Marie-Pierre Rixain
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Jean-François Eliaou
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Valérie Petit
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Nadia Hai
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
12Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (11)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Michel Herbillon
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Pierre Cordier
- Valérie Boyer
- Émilie Bonnivard
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Thierry Benoit
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Gilbert Collard
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Frédérique Tuffnell
- Claude Goasguen
- Pierre Vatin
- Mansour Kamardine
- Eric Straumann
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Antoine Savignat
- Meyer Habib
- Emmanuelle Ménard
Contre(85)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Marielle De Sarnez
- Erwan Balanant
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Jean-Paul Lecoq
- Bruno Questel
- Richard Ferrand
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Jean-François Eliaou
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Valérie Petit
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Nadia Hai
- Cédric Villani
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Bénédicte Taurine
- Sabine Rubin
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V567.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.