l'article 18 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 avril 2018 concernait l'article 18 du projet de loi sur l'immigration maîtrisée, l'asile effectif et l'intégration réussie. Cet article visait à renforcer les pouvoirs des préfets en matière d'expulsion des étrangers en situation irrégulière. Le débat a porté sur le équilibre entre la lutte contre l'immigration clandestine et le respect des droits de l'homme.
100
Pour
15
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
86% des votes exprimés
98%
116 présents sur 118 élus listés
RE
46 votes pour
PS
5 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
46Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Anne Brugnera
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Élise Fajgeles
Contre (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
25Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Graziella Melchior
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Valérie Boyer
- Éric Pauget
- Lise Magnier
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Yannick Kerlogot
- Nicolas Démoulin
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- François Cornut-Gentille
- Bérengère Poletti
- Mansour Kamardine
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Pierre-Yves Bournazel
- Emmanuelle Ménard
Contre (2)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
4Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(100)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Valérie Boyer
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Lise Magnier
- Louis Aliot
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- François Cornut-Gentille
- Bérengère Poletti
- Mansour Kamardine
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Bruno Millienne
- Pierre-Yves Bournazel
- Emmanuelle Ménard
Contre(15)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V530.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.