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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4389·Source officielle ↗

l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°3 de M. Minot et les amendements identiques n°92 de Mme Valentin et n°98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Cet article visait à supprimer certaines dispositions relatives aux comités directeurs régionaux et départementaux. Le débat portait sur la gouvernance des instances sportives régionales et départementales.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions actuelles concernant les comités directeurs régionaux et départementaux restent en vigueur. Cela peut avoir un impact sur la gestion et l'organisation du sport au niveau local, mais il n'y a pas de changement immédiat pour les citoyens dans leur vie quotidienne.

17

Pour

71

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

81% des votes exprimés

Participation

99%

88 présents sur 89 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

31 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

8Pour
31Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

UDR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(17)
Contre(71)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 · Pourquijevote