l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 février 2022 concernait la proposition de loi relative à l'adoption en lecture définitive. Cette proposition de loi vise à simplifier et moderniser les procédures d'adoption en France, notamment en permettant l'adoption simple pour les couples de même sexe et en facilitant l'accès à l'adoption pour les personnes seules. Le débat autour de cette proposition de loi a suscité des discussions sur les droits des familles homoparentales et sur la protection de l'enfant.
Impact citoyen
L'adoption de cette proposition de loi va permettre aux couples de même sexe et aux personnes seules d'adopter plus facilement un enfant, ce qui va renforcer l'égalité des droits pour ces familles. Cependant, certains citoyens peuvent être concernés par les dispositions relatives à la confidentialité des informations médicales des enfants adoptés.
96
Pour
15
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
83% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
RE
46 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
46Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Marie-Pierre Rixain
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Sébastien Cazenove
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Stéphane Vojetta
- Christophe Jerretie
- Dimitri Houbron
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
19Pour9Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (9)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
4Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(96)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Françoise Ballet-blu
- Emmanuel Maquet
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Jean-noël Barrot
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Cécile Untermaier
- Gérard Leseul
- Patricia Lemoine
- Karine Lebon
- Jean-Michel Mis
- Jacques Krabal
- Patrick Vignal
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Pascal Bois
- Sébastien Cazenove
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Stéphane Vojetta
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Christophe Jerretie
- Élodie Jacquier-Laforge
- Michèle de Vaucouleurs
- Michèle Victory
- Émilie Cariou
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Philippe Huppé
- Dimitri Houbron
- Pierre-Yves Bournazel
- Grégory Labille
- Sylvia Pinel
- Stéphanie Kerbarh
- Caroline Fiat
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(15)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4383.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.