Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4377·Source officielle ↗

l'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 4 février 2022, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires en première lecture. Cette proposition de loi visait à lutter contre les frais bancaires excessifs qui peuvent entraîner l'exclusion financière de certaines personnes. Le débat portait sur la régulation des frais bancaires et la protection des consommateurs.

Impact citoyen

Le rejet de cette proposition de loi signifie que, pour le moment, il n'y aura pas de changement dans le plafonnement des frais bancaires en France. Les citoyens continueront donc à être potentiellement confrontés à des frais excessifs, ce qui peut avoir un impact financier important sur ceux qui ont des difficultés économiques.

11

Pour

25

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

100%

36 présents sur 36 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

10 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

5Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(11)
Contre(25)