l'amendement n° 77 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°77 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat lors de sa première lecture le 28 mars 2018. Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles ces établissements peuvent être autorisés à ouvrir et à fonctionner, ainsi qu'à renforcer leur contrôle par l'État.
Impact citoyen
Cet amendement a pour conséquence de renforcer la régulation des établissements privés hors contrat, ce qui peut avoir un impact sur les familles qui souhaitent envoyer leurs enfants dans ces établissements. Cela peut également avoir des implications financières pour ces établissements, qui devront respecter des normes plus strictes.
44
Pour
7
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
RE
27 votes pour
PS
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Cathy Racon-Bouzon
- Christophe Jerretie
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Gilles Le Gendre
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(44)
- François Cormier-Bouligeon
- Gabriel Attal
- Paul Molac
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Xavier Breton
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Michel Zumkeller
- Françoise Dumas
- Cathy Racon-Bouzon
- Christophe Jerretie
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Frédéric Reiss
Contre(7)
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V435.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.