l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 18 janvier 2022, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à encourager l'utilisation du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France permettant d'accéder à internet. Cette proposition de loi vise à protéger les enfants contre les contenus inappropriés sur internet. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer la régulation pour protéger les mineurs tout en garantissant la liberté d'expression.
Impact citoyen
Cette adoption signifie que les fournisseurs d'équipements et services internet devront mettre en place des outils de contrôle parental par défaut. Cela permettra aux parents de mieux contrôler l'accès de leurs enfants à certains contenus sur internet, ce qui peut aider à protéger leur bien-être et leur sécurité en ligne.
82
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
RE
30 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Valérie Oppelt
- Hélène Zannier
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Florence Provendier
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Isabelle Santiago
- Olivier Becht
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Jean-Michel Mis
- Cédric Roussel
- Yannick Kerlogot
- Dominique David
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Séverine Gipson
- Souad Zitouni
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Philippe Huppé
- Pierre-Yves Bournazel
- Guy Bricout
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(82)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Santiago
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Elsa Faucillon
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Souad Zitouni
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Aude Luquet
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Alexandra Louis
- Philippe Huppé
- Dimitri Houbron
- Pierre-Yves Bournazel
- Guy Bricout
- Agnès Thill
- Stéphanie Kerbarh
- Muriel Ressiguier
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4328.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.