l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté un amendement de suppression concernant la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous contrôle de l'État. Cet amendement vise à supprimer l'article premier de la proposition de loi relative à cette légalisation.
Impact citoyen
Cet amendement adopté signifie que le projet de légalisation du cannabis ne sera pas examiné par l'Assemblée nationale dans sa forme actuelle. Les citoyens qui soutenaient cette légalisation voient donc leur espoir compromis pour l'instant.
53
Pour
24
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
66% des votes exprimés
100%
80 présents sur 80 élus listés
RE
32 votes pour
LFI
10 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
32Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Marie Lebec
- Fabien Gouttefarde
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Thomas Gassilloud
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Danièle Hérin
- Philippe Chalumeau
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Jerretie
- Christophe Euzet
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Marie Lebec
- Fabien Gouttefarde
- François Jolivet
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Dino Cinieri
- Julien Dive
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Thomas Gassilloud
- Valérie Six
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Jean-Jacques Bridey
- Danièle Hérin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Philippe Chalumeau
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Muriel Roques-Etienne
- Gérard Cherpion
- Marguerite Deprez-Audebert
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Florence Lasserre
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Christophe Euzet
Contre(24)
- Christophe Blanchet
- Hervé Saulignac
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Isabelle Santiago
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Jean-Baptiste Moreau
- Caroline Janvier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- David Corceiro
- Michèle Victory
- Hubert Julien-Laferrière
- François-Michel Lambert
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4296.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.