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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4229·Source officielle ↗

l'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait un amendement de rédaction globale proposé par Mme Dubié et ses homologues à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Cet article a été supprimé lors de ce scrutin en première lecture à l'Assemblée nationale.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens car l'article concerné a été supprimé du projet de loi. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes sur la décentralisation et la simplification de l'action publique locale si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle.

45

Pour

66

Contre

7

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

98%

118 présents sur 120 élus listés

Bloc le plus favorable

LR

15 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

42 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

3Pour
42Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale

13Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale

5Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(45)
Contre(66)
Abstention(7)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4229.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.