l'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
24
Pour
24
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
46% des votes exprimés
100%
52 présents sur 52 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RE
17 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(24)
- François Jolivet
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Philippe Naillet
- Thierry Benoit
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Jean-Paul Lecoq
Contre(24)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Isabelle Florennes
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé